J.O. 40 du 16 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions et démission (magistrature)

NOR : JUSB0610021D


Par décret du Président de la République en date du 15 février 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Est admise, sur sa demande, à cesser ses fonctions : Mme Patricia Faivre, juge de proximité installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Basse-Terre, à compter du 7 novembre 2005.

Est acceptée la démission de M. Julien-Jacques Saby, juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chambéry.